Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Capitaux durables Power inc. (« Capitaux durables Power ») s’engage par la présente politique à respecter et à protéger votre vie privée.

La présente politique décrit ce qui suit :

La manière dont nous utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels de nos investisseurs et des utilisateurs de notre site Web (« vous»).
Les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site Web powersustainable.com (notre « site Web »).
Nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de communication de ces renseignements.

Sous réserve des exigences de la loi applicable, nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément à la présente politique. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées.

Au Canada, les lois sur la protection de la vie privée définissent généralement les « renseignements personnels » comme toute donnée concernant une personne identifiable, ce qui comprend les données qui peuvent être utilisées, seules ou dans un ensemble, pour identifier ou localiser une personne ou communiquer avec elle. Les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles, y compris votre nom et votre titre.

La présente politique s’applique aux renseignements à votre sujet que nous recueillons, utilisons ou communiquons par les moyens suivants :

Sur ce site Web;
Par courriel, dans des messages communiqués entre vous et ce site Web.

Le site Web pourrait comporter des liens vers des sites Web, des modules d’extension, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de recueillir ou de communiquer des données à votre sujet. Si vous suivez un lien vers un site Web tiers ou utilisez un module d’extension d’un tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web tiers, et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

La présente politique NE S’APPLIQUE PAS aux :

renseignements que nous recueillons hors ligne ou par tout autre moyen, notamment par l’entremise d’un site Web tiers ou d’une autre entreprise, y compris nos filiales et tout autre membre de notre groupe;
renseignements vous fournissez à un tiers ou qui sont recueillis par un tiers, y compris nos filiales et les membres de notre groupe, par l’entremise d’une application ou de tout contenu (y compris la publicité) qui peut être lié à notre site Web ou accessible à partir de celui-ci.

Veuillez lire attentivement la présente politique pour comprendre nos politiques et nos pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos renseignements. En cas de désaccord avec nos politiques et nos pratiques, vous avez le choix de ne pas utiliser notre site Web. En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous indiquez que vous comprenez et acceptez les pratiques décrites aux présentes. La présente politique peut être modifiée s’il y a lieu. Votre utilisation de ce site Web à la suite de modifications apportées à celui-ci indique votre acceptation de ces modifications. Veuillez consulter périodiquement la politique pour prendre connaissance de toute modification ayant pu y être apportée.

LES RENSEIGNEMENTS À VOTRE SUJET QUE NOUS RECUEILLONS

Nous recueillons et utilisons plusieurs types de renseignements provenant de vous et vous concernant, notamment les suivants :

Les renseignements personnels, que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, tels que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour communiquer avec vous, ainsi que tout renseignement comparable que vous fournissez en remplissant le formulaire de contact sur notre site Web (« renseignements personnels»).
Des enregistrements et des copies de votre correspondance (y compris des adresses électroniques), si vous communiquez avec nous.
Les renseignements non personnels, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne se rapportent pas directement à une personne identifiable, telles que des données démographiques, statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées ne permettent pas d’identifier directement une personne spécifique, mais nous pouvons obtenir ces données à partir de renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons agréger des renseignements personnels afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité particulière du site Web.
Les renseignements techniques, y compris le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et les versions de module d’extension de navigateur, le système et la plateforme d’exploitation, ou des renseignements sur votre connexion Internet, le matériel que vous utilisez pour accéder à notre site Web et les renseignements relatifs à l’utilisation.
Les renseignements non personnels sur vos interactions avec le site Web, y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL) complets, les parcours de navigation liés à notre site Web (y compris la date et l’heure), les renseignements que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les renseignements sur vos interactions avec les pages (telles que les défilements, les clics et les survols avec le curseur), les méthodes utilisées pour quitter la page ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service à la clientèle.
Si vous présentez votre candidature à un poste par l’entremise de la page « Carrières» de notre site Web, nous recueillerons les renseignements personnels contenus dans votre demande ou qui sont générés dans le cadre de celle-ci afin d’évaluer votre candidature. Ces renseignements peuvent comprendre vos antécédents professionnels et vos compétences, ainsi que votre nom, votre adresse domiciliaire et vos coordonnées. Si vous êtes embauché, ces renseignements seront conservés, utilisés et communiqués conformément à notre politique relative à la protection de la vie privée de nos employés. Si votre candidature est rejetée ou si vous déclinez notre offre d’emploi, nous pouvons conserver ces renseignements pour une période raisonnable dans l’éventualité où un poste pertinent serait à pourvoir ou que vous présenteriez de nouveau votre candidature.

COMMENT NOUS RECUEILLONS DES RENSEIGNEMENTS À VOTRE SUJET

Nous utilisons différentes méthodes de collecte de renseignements, notamment les suivantes :

Nos interactions dans le cadre desquelles vous nous fournissez des renseignements, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire Contact ou transmettez des renseignements par l’entremise de la page Carrières.
Les interactions automatisées qui se produisent du fait de votre navigation sur notre site Web. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent comprendre des données d’utilisation, des adresses IP et des données recueillies au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi.
Des tiers ou des sources accessibles au public, par exemple, LinkedIn.

Renseignements que nous recueillons au moyen de témoins et d’autres technologies de collecte automatique de données

Lorsque vous naviguez sur notre site Web et interagissez avec celui-ci, nous pouvons utiliser des témoins ou d’autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir certains renseignements sur votre matériel, votre comportement de navigation et vos habitudes. Ces renseignements comprennent :

les données relatives à vos visites sur notre site Web, y compris les données de trafic, les données de localisation, les journaux et d’autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez sur le site Web et que vous utilisez sur celui-ci;
les renseignements sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur que vous utilisez.

Nous pouvons également utiliser ces technologies pour recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Web tiers ou d’autres services en ligne (suivi comportemental). Pour en savoir plus ou pour refuser ce suivi comportemental, vous pouvez activer la fonctionnalité « Ne pas faire le suivi » sur votre appareil.

Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont des données statistiques qui comprennent des renseignements personnels. Nous pouvons les conserver ou les associer à des renseignements personnels que nous recueillons par d’autres moyens, que vous nous transmettez ou que nous recevons de tiers. Cette information nous aide à améliorer notre site Web et à améliorer et à personnaliser davantage notre service. À cet égard, elle nous permet notamment de faire ce qui suit :

Estimer la taille de notre public et ses habitudes d’utilisation.
Stocker des renseignements sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site Web en fonction de vos centres d’intérêt propres.
Accélérer vos recherches.
Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent comprendre :

des témoins. Il s’agit de petits fichiers placés sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser les témoins de connexion au moyen du paramètre prévu à cet effet dans votre navigateur. Il convient de noter, toutefois, que l’activation de ce paramètre peut vous empêcher d’accéder à certaines parties de notre site Web. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les témoins de connexion, ceux-ci seront émis par notre système lorsque vous accédez à notre site Web.

Utilisation par des tiers de témoins et d’autres technologies de suivi

Certains contenus ou applications sur notre site Web sont pris en charge par des tiers et des fournisseurs d’applications. Ces tiers peuvent utiliser des témoins seuls ou en conjonction avec d’autres technologies de suivi pour recueillir des renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez notre site Web. L’information qu’ils recueillent peut être associée à vos renseignements personnels. Ces tiers peuvent également recueillir des renseignements, y compris des renseignements personnels, au sujet de vos activités en ligne au fil du temps sur différents sites Web et d’autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces renseignements pour vous envoyer de la publicité ciblée par centres d’intérêt (publicité comportementale) ou d’autres types de contenu ciblé.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons les renseignements à votre sujet que nous recueillons ou que vous nous fournissez, y compris tout renseignement personnel, aux fins suivantes :

Pour vous présenter notre site Web et son contenu.
Pour vous fournir les renseignements que vous nous demandez.
Pour atteindre les objectifs pour lesquels vous avez fourni les renseignements ou que nous avons décrits lors de leur collecte, ou tout autre objectif pour lequel vous les avez fournis.
Pour nous acquitter de nos obligations légales.
À toute autre fin précisée lorsque vous nous fournissez des renseignements.
À toute autre fin à laquelle vous consentez.

COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons communiquer sans restriction des renseignements au sujet de nos utilisateurs, si ces renseignements sont agrégés et ne permettent d’identifier aucun individu.

Nous pouvons communiquer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez, tels que nous les avons décrits aux présentes :

à nos filiales ou à toute autre société du même groupe;
conformément à la loi applicable, à un acheteur ou à tout autre ayant cause dans l’éventualité d’une fusion, d’un dessaisissement, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution ou de toute autre vente ou cession d’une partie ou de l’intégralité des actifs de Capitaux durables Power, que ce soit dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise ou d’une procédure de faillite, d’une liquidation ou de toute autre procédure analogue, lorsque les actifs transférés comprennent des renseignements personnels détenus par Capitaux durables Power et relatifs aux investisseurs et aux utilisateurs de celle-ci;
aux entrepreneurs, aux fournisseurs de service et aux autres tiers auxquels nous faisons appel pour appuyer nos activités (tels que des fournisseurs d’analyses ou de services d’optimisation pour les moteurs de recherche, qui nous aident à améliorer notre site Web) et qui ont l’obligation contractuelle de maintenir la confidentialité des renseignements personnels, de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles nous les leur avons transmis et de les traiter conformément aux normes établies aux présentes;
aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournis;
à toute autre fin que nous vous exposons lorsque vous nous fournissez les renseignements;
avec votre consentement.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels :

pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une autre obligation dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour répondre à la demande d’un gouvernement ou d’un organisme de réglementation, conformément à la loi applicable;
pour faire appliquer nos conditions d’utilisation ;
si nous estimons cette communication nécessaire ou convenable pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Capitaux durables Power, de nos investisseurs ou de toute autre personne. Cette fin comprend la transmission de renseignements à d’autres sociétés et organismes à des fins de protection contre la fraude et d’atténuation du risque de crédit.

TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez, tels que nous les avons décrits aux présents, aux entrepreneurs, aux fournisseurs de services et aux autres tiers auxquels nous faisons appel pour appuyer nos activités (tels que des fournisseurs d’analyses ou de services d’optimisation pour les moteurs de recherche, qui nous aident à améliorer notre site Web) et qui ont l’obligation contractuelle de maintenir la confidentialité des renseignements personnels, de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles nous les leur avons transmis et de les traiter conformément aux normes établies aux présentes.

Nous pouvons traiter et stocker vos renseignements dans un pays étranger et les transférer vers un tel pays. Le cas échéant, il est à noter que les lois en matière de confidentialité qui y sont applicables peuvent prévoir une protection moins exhaustive que les lois canadiennes. Ainsi, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation du pays étranger visé pourraient obtenir un accès à vos renseignements personnels en vertu des lois de ce pays. Chaque fois que nous faisons appel à un fournisseur de services, nous exigeons que ses pratiques en matière de confidentialité et de sécurité soient conformes à la présente politique et à la législation canadienne applicable en la matière.

En nous transmettant vos renseignements personnels ou en utilisant le site Web, vous consentez au transfert, au stockage et au traitement décrits aux présentes.

VOS CHOIX QUANT AUX FAÇONS DONT NOUS UTILISONS ET COMMUNIQUONS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous nous efforçons de vous donner des choix à l’égard des renseignements personnels que vous nous fournissez. C’est pourquoi nous vous offrons les mécanismes de contrôle suivants :

Technologies de suivi. Dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez choisir de refuser tous les témoins de connexion ou certains de ceux-ci, ou de recevoir une notification lors de l’envoi de témoins. Vous pouvez définir ces paramètres dans votre navigateur. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties de ce site Web peuvent ne pas être accessibles ou ne pas fonctionner correctement.

Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou l’utilisation par des tiers de vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt. Il se peut néanmoins que ces tiers vous permettent de refuser que vos renseignements soient recueillis ou utilisés de cette manière. Vous pouvez refuser les témoins de plusieurs réseaux tiers simultanément en activant la fonction « Ne pas faire le suivi » de votre navigateur.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

La sécurité de vos renseignements personnels nous tient à cœur. Nous prenons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre les pertes accidentelles et contre les accès, les utilisations, les modifications et les divulgations non autorisés.

Malheureusement, la transmission de renseignements au moyen d’Internet comporte toujours un degré de risque. Bien que nous protégions vos renseignements personnels au mieux de nos capacités, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements personnels transmis à notre site Web. Ainsi, vous assumez les risques liés à cette transmission. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité de notre site Web.

CONSERVATION DES DONNÉES

Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire aux exigences légales ou en matière de comptabilité ou de production de rapports. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans vous en informer et sans obtenir votre consentement.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CORRECTION DE CEUX-CI

Il est important que les renseignements à votre sujet que nous détenons soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir au courant de tout changement de ces renseignements. Vous avez le droit légal de demander accès aux renseignements personnels à votre sujet que nous détenons et de les corriger, le cas échéant.

Nous pouvons vous demander des renseignements précis afin de nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accéder à ces renseignements, et afin de vous fournir les renseignements à votre sujet que nous détenons ou de vous aider à effectuer les modifications que vous demandez. Nous pourrions avoir un droit ou une obligation d’origine légale de vous refuser l’accès à une partie ou à l’intégralité des renseignements à votre sujet que nous détenons. Il est également possible que nous ayons détruit, effacé ou anonymisé vos renseignements personnels conformément à nos obligations et à nos pratiques en matière de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en indiquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Si vous avez des préoccupations concernant notre réponse ou souhaitez corriger les renseignements que nous vous avons fournis, vous pouvez communiquer avec notre responsable de protection de la vie privée à l’adresse Legal@powersustainable.com.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Dès lors que vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez vous prévaloir du droit de retirer ce consentement dans certaines circonstances. Pour ce faire, communiquez avec nous à l’adresse Legal@powersustainable.com. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons à ce moment-là les conséquences du retrait de votre consentement.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification apportée à notre politique de confidentialité sera accessible sur cette page.

Nous indiquons la date de la dernière révision de la politique au haut de la page. Il vous incombe de veiller à ce que nous disposions d’une adresse électronique à jour, active et utilisable pour communiquer avec vous, et de consulter régulièrement notre site Web et la présente politique pour vérifier si des modifications ont été apportées.

COORDONNÉES ET MARCHE À SUIVRE EN CAS DE PLAINTE EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ

Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions, à vos commentaires et à vos demandes concernant la présente politique et nos pratiques en matière de confidentialité. Veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection de la vie privée, Capitaux durables Power

751, rue du Square-Victoria

Montréal (Québec) Canada H2Y 2J3

+1 514 286-8989

Legal@powersustainable.com

Nous avons mis en place des procédures pour répondre aux plaintes et aux demandes d’information au sujet de notre traitement des renseignements personnels, de notre respect de la présente politique et des lois applicables en la matière. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre conformité à l’égard de la présente politique, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée, aux coordonnées indiquées ci-dessus.